Conditions d’utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à consulter Stature Invexor (le « Site »)

Contactez-nous : info@stature-invexor.com

1.2. Sur ce site web, vous trouverez des informations sur des services de trading ("Services") sur des plateformes tierces ("Plateformes tierces").

1.3. Les Conditions du présent accord ont force obligatoire entre vous et le propriétaire du Site, et vous devez les lire avant d'utiliser nos Services. En outre, pour utiliser le Site, vous devez accepter l'intégralité des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Éligibilité

2.1. Sous réserve de remplir les critères légaux et d’accepter et respecter les Conditions générales du Site, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour utiliser nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez avoir la capacité juridique d’accepter nos conditions générales.

2.1.3. L'utilisation de notre Site Web et des Services qu'il propose doit être conforme à la loi du pays ou du territoire où vous résidez. Aucune loi ne doit vous empêcher d'utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site et la Société ne sauraient être tenus responsables de toute utilisation illicite de nos Services par des utilisateurs. Par ailleurs, nous ne fournissons aucune garantie, assurance ni déclaration quant à la conformité légale des personnes utilisant nos Services ou notre Site.

3. Territoires à accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site ou à nos Services dans les cas suivants : 1) un utilisateur réside dans une zone soumise à des restrictions (les « Restricted Territories ») et 2) nous jugeons que lui accorder l’accès à nos Services entraînerait un risque juridique, réglementaire ou de réputation pour la Société. La présente déclaration ne limite pas nos droits aux seuls cas énoncés.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre l’accès des utilisateurs jusqu’à ce que des conditions supplémentaires aient été acceptées et appliquées. Lorsque les utilisateurs se trouvent dans un Territoire Restreint, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions d'utilisation responsable de ce Site et de ses Services incluent :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les Services du Site pour toutes les finalités prévues, notamment la mise en ligne et le partage de contenus. Toutefois, cela exclut les éléments interdits suivants : 1) des données et/ou des fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible, que ce soit pour notre Site ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout contenu qui bloque ou entrave l’accès des autres utilisateurs aux Services du Site. 2) Tout contenu dont le partage constituerait une atteinte aux droits d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit. 3) Tout contenu contenant des menaces, des propos diffamatoires, racistes, calomnieux ou injurieux. 4) Tout contenu contrevenant à toute loi applicable dans les juridictions concernées. 5) Tout contenu marketing ou publicitaire, sauf consentement préalable donné par écrit.

4.1.2.Il vous est interdit de modifier, détruire ou supprimer sur le Site Web toute mention légale, tout service, logiciel, élément de design ou logo, ainsi que tout contenu à caractère propriétaire.

4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du Site Web par aucun autre moyen ni via une interface différente de celle du Site Web lui-même.

4.1.4. Il vous est interdit d'entraver l'utilisation du Site Web et de ses Services par les autres utilisateurs.

4.1.5. Il est interdit d’accéder au Site et à ses Services au moyen de bots externes, d’outils d’automatisation ou de logiciels non autorisés, de quelque nature que ce soit.

4.1.6. Il est interdit de collecter ou de transmettre des données provenant du Site, par des moyens actifs ou passifs (par exemple via des cookies, des logiciels espions ou des balises web), ni de mettre en ligne ou de transmettre de telles données sur le Site.

4.1.7. Il vous est interdit de tenter d’imiter le Site et ses services, sous quelque forme que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela inclut la création de sites miroirs et tout autre moyen, connu ou encore à développer.

4.1.8. Lors de l'utilisation du Site et de ses Services, il vous est interdit d'enfreindre les lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d'auteur, d'utiliser des logiciels piratés, de vous livrer à l'usurpation d'identité ou au piratage informatique. Aucune activité illégale, quelle qu'elle soit, y compris le fait d'encourager d'autres personnes à en commettre, n'est autorisée.

4.1.9. Il vous est interdit de téléverser des logiciels ou d’entreprendre toute tentative directe visant à modifier le code source du Site. Vous ne devez pas tenter de porter atteinte au Site ni aux intérêts ni à l’utilisation du Site par des tiers.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site Web et ses Services par tout procédé de rétro‑ingénierie, y compris le désassemblage et la décompilation, ou par toute autre technique ou technologie.

4.2. Si l’usage que vous faites du Site est soupçonné de contrevenir à toute loi applicable ou à nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de contrôler votre utilisation du Site et de ses Services. S’il est établi que vous enfreignez nos conditions de service et/ou toute législation applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au Site, de signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou de prendre toute mesure, y compris des actions en justice. Les conditions d’utilisation du Site s’ajoutent à tout autre droit ou recours dont la Société peut se prévaloir, en droit civil comme en droit pénal.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. Tout élément présent sur n'importe quelle page de notre Site, qu'il s'agisse de vidéos, d'images, de logos, de textes, de sons, d'éléments graphiques, de marques, de marques déposées ou de tout autre contenu, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, au bénéfice de la Société ainsi que de tout prestataire tiers concerné.

5.2. Les Utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus du Site. Ils ne disposent que de droits limités, selon les conditions et modalités d’utilisation en vigueur, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts liés au Site et à ses Services restent la propriété de la Société.

5.3. Le Site et l’ensemble des Services qu’il contient ne peuvent être consultés et utilisés qu’à des fins personnelles et non commerciales.

5.4. Les utilisateurs ne doivent, ni sciemment ni par négligence, autoriser quiconque à copier, modifier ou dupliquer quelque aspect que ce soit du site Web, par quelque moyen que ce soit. Cela inclut, sans s’y limiter : la rétro‑ingénierie, la décompilation ou la copie de la configuration spécifique du service ou du code source du Site Web.

6. Limitation de responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site Web et ses Services conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site Web et la Société ne formulent aucune déclaration et n’accordent aucune garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation du Site Web, ni quant à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, son utilisabilité, son exactitude, ou toute autre affirmation relative à la nature du Site Web et à son utilisabilité. L’utilisateur accepte que l’ensemble du contenu et des Services du Site Web soient fournis « en l’état », avec leurs défauts ou limitations.

6.2. En cas de perturbations du service indépendantes de notre volonté ou d’interruptions dans la transmission d’informations via nos Services, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne saurions pas davantage être tenus responsables des erreurs d’information, telles que des omissions ou des inexactitudes, présentes dans le contenu du Site.

6.3. Toute perte que vous subissez dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site vous incombe, et à vous seul. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité au titre de telles pertes, y compris dans le cadre de l’utilisation consentie de services tiers. Vous convenez que vous êtes la seule personne responsable de toute décision prise en lien avec votre activité sur le Site, y compris lorsque vous vous fiez aux informations fournies par le Site et ses Services.

6.4.La responsabilité de tous dommages ou pertes que vous ou vos représentants pourriez subir, qu’ils soient directs ou indirects, vous incombe exclusivement. Nous déclinons toute responsabilité pour de telles pertes, dans toute la mesure permise par la loi. Cela inclut la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles liée à votre utilisation du site.

6.5. Toute utilisation technique découlant de défaillances technologiques affectant notamment les lignes téléphoniques, les services Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel n’engage pas la responsabilité de la Société. Les coûts ou pertes liés à l’utilisation d’Internet ne relèvent pas non plus de notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions proposés par des prestataires tiers

7.1.Sur notre site Web, lors de l’utilisation de nos Services, vous acceptez qu’il puisse y avoir des contenus de tiers comprenant des publicités et des avis sur ces plateformes.

7.2. Les produits et services de prestataires tiers présentés sur notre site web n’engagent pas notre responsabilité, et nous n’en garantissons ni la qualité ni le fait qu’ils soient à jour.

7.3. Avant de prendre des décisions, d’effectuer des achats, de formuler des demandes directes ou de vous rendre auprès de prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute déclaration. Toute décision prise, tout consentement donné ou tout achat effectué auprès de ces services relève de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site comprend à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des ressources fournies par des prestataires de services tiers. Vous êtes seul responsable de l’utilisation ou de l’accès à l’un de ces sites ou services, y compris toute perte ou tout dommage en résultant. Cela inclut l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels par l’intermédiaire de ces sites. Gardez cela à l’esprit et veillez à effectuer les vérifications nécessaires avant de télécharger, d’acheter ou de fournir des données personnelles sur tout site tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou affirmations sans les vérifier de manière indépendante.

8.2. La présence de publicités, d’images, de liens hypertextes ou de toute autre forme de promotion ou de mention d’un autre site web tiers ne constitue pas une approbation de la part du Site ou de la Société. Nous n’autorisons ni n’approuvons et n’entretenons aucun lien d’affiliation avec les sites web liés, ni avec les produits, informations, contenus, services, logiciels ou activités de gestion d’entreprise qui y sont proposés, sauf mention expresse.

8.3. Il nous est impossible d’examiner, de mener des recherches et d’émettre un avis sur chaque société tierce faisant de la publicité ou sur chaque lien hypertexte fourni. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces sociétés. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services et sites web tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Il vous est fortement recommandé d’effectuer des recherches approfondies sur toute société avec laquelle vous envisagez de travailler ou à laquelle vous comptez fournir des données personnelles, en particulier avant tout achat.

8.4. Lisez et examinez toujours attentivement les politiques et les conditions d'utilisation de tout site web de tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre Site. Faites-le avant de les contacter ou d'y effectuer des achats.

9. Dispositions diverses

9.1. Certains services proposés par le Site peuvent être modifiés, suspendus ou arrêtés si nécessaire ou approprié. Nous nous réservons ce droit dans le cadre des opérations courantes, des améliorations du site, etc. De tels changements ne seront pas effectués de manière à vous nuire et vous n’êtes pas fondé à présenter des réclamations à notre encontre du fait de ces changements.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, généralement sous quelques jours ouvrés. Le fait de poursuivre l’utilisation du Site après la publication datée de nouvelles conditions d’utilisation vaudra acceptation de ces nouvelles conditions.

9.3. Toute information transmise via le site vers toute autre destination, site web, service tiers ou organisation n’implique ni n’établit, de quelque manière que ce soit, une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En transmettant une telle information, l’utilisateur donne son consentement aux présentes conditions en toute connaissance de cause.

9.4. Aucun accord ni aucune déclaration, écrits ou oraux, en dehors des stipulations spécifiques des présentes Conditions d’utilisation, n’a de valeur juridique ni ne lie en aucune manière l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site, telles que modifiées et acceptées, constituent un accord contraignant entre l’utilisateur et le Site.

9.5. Tout droit accordé par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, que ce soit par consentement, négligence ou impossibilité, sera réputé avoir fait l’objet d’une renonciation. L’exercice d’un droit, total ou partiel, sera réputé ne pas exclure tout exercice ultérieur dudit droit ni tout recours, lesquels demeureront en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par une juridiction compétente, elle sera supprimée des présentes Conditions. Toutefois, le reste des Conditions demeurera pleinement en vigueur, à l’exception de la ou des dispositions ainsi écartées. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision de la juridiction, notamment s’agissant de l’intention et de la portée des présentes, abstraction faite de la ou des clauses exclues.

9.7. Il est convenu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du site web, y compris l’ensemble de ses Services, par des prestataires de services tiers. Ces prestataires peuvent, dans ce cas, transférer l’intégralité de leurs droits et obligations. L’Utilisateur ne peut pas transférer ses droits et obligations à une autre partie et demeure seul responsable.